Dernière mise à jour : 13 août 2026
Le Cabinet Latitude Santé accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site www.latitude-sante.fr.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs sur les données susceptibles d’être collectées lors de leur navigation sur le site, les finalités de leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits dont ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :
CABINET LATITUDE SANTÉ
17 avenue Félix-Faure
69007 Lyon – France
Représenté par Roland CHVETZOFF, gérant.
Téléphone : 04 37 65 17 69
Contact relatif à la protection des données : direction@latitude-sante.fr
Données personnelles collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- nom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
- sujet de la demande ;
- contenu du message.
Ces informations sont nécessaires pour permettre au Cabinet Latitude Santé de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.
Le formulaire peut notamment être utilisé pour :
- une demande d’information ;
- une demande concernant une prestation, une formation ou une intervention ;
- une demande de contact ;
- une observation ou une réclamation ;
- toute autre demande adressée au Cabinet Latitude Santé.
Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés afin que la demande puisse être traitée. Les autres informations sont facultatives.
Données de navigation et données techniques
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- type et version du navigateur ;
- système d’exploitation ;
- données techniques relatives au terminal utilisé ;
- données nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ces informations peuvent notamment être enregistrées dans les journaux techniques du serveur afin d’assurer la sécurité, la maintenance et le fonctionnement du site.
Données sensibles et données de santé
Le formulaire général de contact du site n’est pas destiné à recueillir des données médicales, des données de santé ou des informations cliniques détaillées.
Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre, dans la zone de message libre, d’informations sensibles concernant leur état de santé, leur situation psychologique, leur histoire personnelle ou celle d’un tiers lorsque ces informations ne sont pas strictement nécessaires à leur demande.
Lorsqu’un échange nécessite la transmission d’informations particulièrement sensibles, un mode de communication approprié pourra être proposé.
Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Gestion des demandes de contact et d’information
Les données sont utilisées pour recevoir, analyser et répondre aux demandes adressées au Cabinet Latitude Santé.
Selon la nature de la demande, le traitement repose :
- sur l’intérêt légitime du Cabinet Latitude Santé à répondre aux personnes qui le contactent ;
- ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne lorsque celle-ci sollicite des informations en vue d’une prestation ou d’une formation.
Gestion des observations et réclamations
Les données transmises dans le cadre d’une observation ou d’une réclamation sont traitées afin d’en assurer la réception, l’instruction, la réponse et le suivi.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Cabinet Latitude Santé à assurer le suivi et la qualité de ses prestations ainsi que, lorsque cela est applicable, sur ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires.
Fonctionnement et sécurité du site
Les données techniques nécessaires à la sécurité, à la maintenance, à la prévention des incidents et au fonctionnement du site sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime du Cabinet Latitude Santé à assurer la sécurité et la disponibilité de son site Internet.
Cookies et mesure d’audience
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, leur traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou certains dispositifs de mesure d’audience répondant aux conditions prévues par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement préalable.
Utilisation des données
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du site ;
- prendre contact avec l’utilisateur lorsque cela est nécessaire ;
- préparer ou organiser une prestation sollicitée ;
- gérer les observations et les réclamations ;
- améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site ;
- établir des statistiques de fréquentation lorsque celles-ci sont mises en œuvre ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Cabinet Latitude Santé est soumis.
Les données personnelles ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou commercialisée auprès de tiers.
Destinataires des données
Les données collectées sont accessibles uniquement :
- aux personnes habilitées au sein du Cabinet Latitude Santé lorsque cet accès est nécessaire au traitement de la demande ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte du Cabinet Latitude Santé dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations, notamment en matière d’hébergement, de maintenance ou de fonctionnement technique du site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur communication est imposée par une disposition légale ou une décision juridictionnelle.
Le site est hébergé par OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les prestataires intervenant pour le compte du Cabinet Latitude Santé sont tenus de respecter la confidentialité et la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À ce titre :
- les données relatives aux demandes de contact ou d’information sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier contact lorsqu’elles sont nécessaires au suivi de la relation ;
- lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, les données nécessaires à cette relation sont conservées pendant sa durée puis, le cas échéant, archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou par les délais de prescription applicables ;
- les données relatives aux observations et réclamations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, contractuelles ou réglementaires applicables ;
- les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux nécessités de sécurité et de fonctionnement du site.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.
Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
- d’assurer son fonctionnement technique ;
- de mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
- d’assurer sa sécurité ;
- de mesurer sa fréquentation et ses performances ;
- le cas échéant, de permettre l’affichage de contenus provenant de services tiers.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés, lorsqu’ils sont soumis à cette obligation, qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix et retirer son consentement à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer certains cookies. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Services et contenus provenant de tiers
Certaines pages du site peuvent proposer des liens ou intégrer des contenus provenant de services tiers, notamment des services de cartographie, de vidéo ou de réseaux sociaux.
Ces services sont susceptibles, selon leur configuration, de collecter des données techniques ou de déposer leurs propres traceurs.
Lorsque la réglementation l’exige, ces services ne sont activés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.
Les traitements effectués directement par ces fournisseurs sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Transferts de données hors de l’Union européenne
Les données transmises directement au Cabinet Latitude Santé par l’intermédiaire du formulaire de contact ne sont pas destinées à faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, sauf nécessité liée à l’utilisation d’un prestataire ou d’un service tiers.
Lorsqu’un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, le Cabinet Latitude Santé veille à ce que ce transfert repose sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties contractuelles appropriées.
Sécurité et confidentialité
Le Cabinet Latitude Santé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver, dans la mesure appropriée aux risques :
- la confidentialité des données ;
- leur intégrité ;
- leur disponibilité ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la protection contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés.
La transmission d’informations par Internet ne pouvant toutefois offrir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre par le formulaire général du site des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez, selon la nature et la base juridique du traitement, disposer des droits suivants :
- droit d’accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du Cabinet Latitude Santé ;
- droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales de ce droit sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
ou par courrier à :
Cabinet Latitude Santé
17 avenue Félix-Faure
69007 Lyon – France
Afin d’éviter toute communication de données à une personne qui ne serait pas autorisée à les recevoir, un justificatif permettant de vérifier votre identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le Cabinet Latitude Santé, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France
Absence de décision automatisée
Les données transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact ne font l’objet d’aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités du site.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de sa consultation